Conditions générales d’utilisation

1. Éditeur du service

Le service Tilelico est édité par Quentin Varlet, personne physique. Directeur de la publication : Quentin Varlet.

Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée à contact@tilelico.com.

2. Objet du service

Tilelico est un outil de préparation de calepinage de revêtements de sol. Il permet de décrire une pièce, de choisir un revêtement et un type de pose, puis d’obtenir un plan de pose, des quantités et des documents de chantier.

Le service fonctionne dans le navigateur. Son utilisation dans sa version gratuite ne nécessite pas la création d’un compte.

3. Nature des résultats fournis

Les plans, quantités, coupes, cotes de traçage et estimations de consommables produits par Tilelico constituent une aide à la préparation. Ils sont calculés à partir des seules données saisies par l’utilisateur.

Ils ne remplacent ni un relevé sur site, ni l’avis d’un professionnel, ni les préconisations du fabricant du revêtement et des produits de pose. L’utilisateur reste seul responsable de la vérification des mesures et de la conformité de sa mise en œuvre.

Tilelico ne garantit aucune conformité à une norme ou à un document technique unifié, sauf mention expresse et documentée pour une fonctionnalité donnée.

4. Compte utilisateur

La création d’un compte, par email et mot de passe ou via Google, permet de synchroniser et de retrouver ses projets. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de la sécurité de son compte Google.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte et des projets associés. Sans compte, les projets restent enregistrés uniquement dans son navigateur.

5. Formules payantes

Certaines fonctionnalités relèvent d’une formule payante. Les prix affichés s’entendent toutes taxes comprises et sont rappelés avant la validation du paiement sécurisé par Stripe.

Premium correspond à un achat unique donnant un accès sans limitation de durée aux fonctionnalités concernées et jusqu’à trois projets cloud. Pro est un abonnement mensuel résiliable depuis le portail de facturation et donne accès à un nombre illimité de projets cloud.

Pour un contenu numérique fourni immédiatement, l’accès peut commencer avant la fin du délai légal de rétractation lorsque l’utilisateur donne son accord exprès et reconnaît la perte correspondante de son droit de rétractation pendant le parcours d’achat.

6. Propriété intellectuelle

Le service, son interface, ses textes et son moteur de calcul demeurent la propriété de l’éditeur. Aucune reproduction ou réutilisation n’est autorisée sans accord écrit préalable.

Les projets créés par l’utilisateur, ainsi que les plans et documents qui en sont exportés, lui appartiennent. L’éditeur n’en revendique aucun droit et ne les exploite pas à d’autres fins que la fourniture du service.

7. Disponibilité et responsabilité

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence d’interruption, notamment lors des opérations de maintenance ou en cas de défaillance d’un prestataire technique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée à raison de dommages résultant d’une erreur de saisie, d’une mauvaise interprétation des résultats, ou d’une mise en œuvre non conforme aux règles de l’art.

8. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées pour tenir compte d’évolutions du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date d’utilisation.

Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des titulaires de compte par un moyen approprié.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.

Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ainsi qu’à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.